TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TONNAGE ROYALTY [1 fiche]

Fiche 1 2026-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Mining Rights and Concessions
CONT

Fixed Rate Royalty. A fixed rate (or product tonnage royalty) is a royalty based on a set payment per tonne of ore processed. It acts as a fixed cost and does not take into account fluctuations in mineral prices or operating costs. Once popular for bulk tonnage iron ore properties, it is now generally used for quarry operations with low values and predictable operating costs.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit minier
OBS

Une redevance à taux fixe correspond au montant versé pour chaque tonne de minerai traité. Ce montant ne varie pas en fonction des fluctuations des prix des produits miniers ni des coûts d'opération.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :