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TORRENS SYSTEM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Torrens system
1, fiche 1, Anglais, Torrens%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A system of land registration in which the governmental authority issues title certificates covering the ownership of land which tend to serve as title insurance. 2, fiche 1, Anglais, - Torrens%20system
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Torrens system of land title registration. 3, fiche 1, Anglais, - Torrens%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- système Torrens
1, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20Torrens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Système d'enregistrement foncier en vertu duquel l'autorité gouvernementale émet des certificats de titres qui couvrent la propriété du terrain qui tend à servir d'assurance de titres. 2, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20Torrens
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Système Torrens d'enregistrement des titres fonciers. 3, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20Torrens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
système Torrens : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20Torrens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Torrens system
1, fiche 2, Anglais, Torrens%20system
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Torrens system consists essentially of affirmation by the state of the ownership of interests in land, and a search about a parcel is an examination of the affirmation and, usually, the documents referred to in the affirmation. This system has other names - for example, "Land titles" in Ontario and "Land Registration" in England. Differences exist among the forms of the system in the different jurisdictions, but probably none of the differences is substantial, and certainly none is substantial enough to justify making fundamental distinctions. The name Torrens system has been used simply because it is the most common and widely understood. ("University of Toronto Law Journal", Vol. XXI, no. 4, p. 469). 1, fiche 2, Anglais, - Torrens%20system
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime Torrens
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20Torrens
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
régime Torrens : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20Torrens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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