TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TORRENS SYSTEM [2 fiches]

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A system of land registration in which the governmental authority issues title certificates covering the ownership of land which tend to serve as title insurance.

OBS

Torrens system of land title registration.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Système d'enregistrement foncier en vertu duquel l'autorité gouvernementale émet des certificats de titres qui couvrent la propriété du terrain qui tend à servir d'assurance de titres.

OBS

Système Torrens d'enregistrement des titres fonciers.

OBS

système Torrens : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The Torrens system consists essentially of affirmation by the state of the ownership of interests in land, and a search about a parcel is an examination of the affirmation and, usually, the documents referred to in the affirmation. This system has other names - for example, "Land titles" in Ontario and "Land Registration" in England. Differences exist among the forms of the system in the different jurisdictions, but probably none of the differences is substantial, and certainly none is substantial enough to justify making fundamental distinctions. The name Torrens system has been used simply because it is the most common and widely understood. ("University of Toronto Law Journal", Vol. XXI, no. 4, p. 469).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

régime Torrens : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :