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TOTALITY EVIDENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Evidence
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- totality of the evidence
1, fiche 1, Anglais, totality%20of%20the%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Based on the totality of the evidence, we are satisfied that the remaining members of the Turtle Mountain Band who voted on August 6, 1909, understood that they were forever giving up their rights to IR 60, that they would have to relocate, and that they would receive the benefit of the sale of these lands... 2, fiche 1, Anglais, - totality%20of%20the%20evidence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 2, fiche 1, Anglais, - totality%20of%20the%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit de la preuve
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ensemble de la preuve
1, fiche 1, Français, ensemble%20de%20la%20preuve
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Selon l'ensemble de la preuve, nous sommes convaincus que les membres restant de la bande des collines Turtle qui ont voté le 6 août 1909 comprenaient qu'ils abandonnaient pour toujours leurs droits sur la RI 60, qu'ils devraient déménager et qu'ils recevraient le produit de la vente de ces terres [...] 2, fiche 1, Français, - ensemble%20de%20la%20preuve
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 2, fiche 1, Français, - ensemble%20de%20la%20preuve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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