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TRADE-MARKS RECORDS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trademarks (Law)
OBS

The inventory of registered trade-marks and pending applications maintained electronically by the Trade-marks Office at its premises in Gatineau, Quebec.

OBS

According to the Canadian dictionaries, "trademark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • Trade Marks Records
  • Trademarks records

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

L'inventaire des marques de commerce enregistrées et des demandes en instance tenu par le Bureau des marques de commerce dans ses locaux de Gatineau (Québec).

Espagnol

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