TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER VALUE [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The product obtained by multiplying the transfer liabilities by the lesser of the asset transfer ratio, and one.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Produit obtenu en multipliant les éléments de passif de transfert par le moindre de l’indice de transfert des éléments d’actif, et un.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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