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TREATY INDIAN [2 fiches]

Fiche 1 2013-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Aboriginal Law
DEF

A status Indian belonging to a band that has signed a treaty with the federal government.

CONT

Treaty Indians are persons who belong to a First Nation or Indian band that signed a treaty with the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit autochtone
CONT

Les Indiens des traités sont des personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

In Canada, a registered Indian who is a member of, or can prove descendance from, a band that signed a treaty.

CONT

The appellants, Treaty Indians from the Long Plain Indian Reserve in the Province of Manitoba, were each convicted on the charge of hunting without due regard for the safety of other persons in the vicinity ...

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Au Canada, Indien inscrit qui est membre d'une bande ou peut prouver qu'il descend d'une bande ayant signé un traité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 2

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