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TRIVIAL ANNOYANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The interference caused to the plaintiff's use of his land must be substantial. No compensation will be awarded for trivial annoyances.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le trouble de l'usage du bien-fonds du demandeur doit être important. Aucune indemnité ne sera accordée pour des désagréments insignifiants.

OBS

désagrément insignifiant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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