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TRYING OFFICER [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
CONT

Similarly, when on duty wearing civilian clothing, a civilian turban and an appropriate civilian woman's head covering shall not be removed. ... such headdress shall not be removed: ... when attending or being paraded as the accused before a trying officer at a summary trial or investigation ...

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

De même, le personnel en service portant des vêtements civils ne doit pas retirer le turban civil ni la coiffure civile pour femmes appropriée. [...] le personnel ne doit pas retirer ces types de coiffure dans les circonstances suivantes : [...] lors de la comparution, à titre d'accusé, devant un officier habilité à juger, lors d'un procès ou d'une enquête sommaire [...]

Espagnol

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