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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UNDERGROUND EXPLORATION PERMIT [2 fiches]

Fiche 1 1995-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

of Atomic Energy Control Board (AECB).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

de la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Ore Extraction and Transport
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Depending on their nature, pre-development activities at an exploration site may be licensed by the AECB, through either an Ore Removal Permit (ORP) or an Underground Exploration Permit (UEP). ... A UEP is required when significant excavation work is proposed, or when there is a likelihood of radiation exposure to persons or of environmental impact.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Extraction et transport du minerai
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Suivant la nature des activités préalables au développement, la CCEA peut délivrer soit un permis d'extraction de minerai [...], soit un permis d'exploration souterraine [...] Un permis d'exploration souterraine est requis pour tout travail d'excavation important ou lorsqu'il y a risque d'irradiation des personnes ou encore lorsque les travaux d'excavation ont des répercussions sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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