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UNESCORTED TEMPORARY ABSENCE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A release, of limited duration, for medical, administrative, community service, family contact, personal development for rehabilitative purposes, or compassionate reasons, including parental responsibilities.

OBS

unescorted temporary absence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Mise en liberté, de durée limitée, accordée aux détenus pour des raisons médicales, administratives, humaines, ou en vue d'un service à la collectivité, ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation du délinquant, ou encore pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux notamment en ce qui touche ses responsabilités parentales.

OBS

permission de sortir sans escorte : terme découlant de la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, c. 42, Lois du Canada (1995).

OBS

absence temporaire sans escorte : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[...] conforme [a la legislación canadiense], el "tiempo de prueba" que el interno debe cumplir para la obtención de un permiso de salida sin escolta transcurre hasta los tres años anteriores a la fecha de posible concesión de la libertad condicional en los supuestos de cadena perpetua, condena indeterminada y penados por el art. 746.1 del "Code Criminel", cifrándose en la mitad del período previo a la citada libertad condicional en los supuestas restantes.

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