TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
UNEXPIRED TERM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unexpired term 1, fiche 1, Anglais, unexpired%20term
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director's predecessor in office. [Bank Act]. 1, fiche 1, Anglais, - unexpired%20term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée qui reste à couvrir
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20qui%20reste%20%C3%A0%20couvrir
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l'administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur. [Loi sur les banques]. 1, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20qui%20reste%20%C3%A0%20couvrir
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- période restant à courir
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unexpired term 1, fiche 2, Anglais, unexpired%20term
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This policy may be cancelled at any time by the company mailing to the insured at the insured's address stated in the declarations notice in writing of cancellation and refunding pro-rata of the paid premium for the unexpired term. 1, fiche 2, Anglais, - unexpired%20term
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période non écoulée 1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20non%20%C3%A9coul%C3%A9e
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'Assureur peut en tout temps résilier la présente police en faisant parvenir à l'Assuré par la poste, à l'adresse indiquée dans les Déclarations, un avis écrit de résiliation et en lui remboursant la prime acquittée au prorata pour la période non écoulée. 1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20non%20%C3%A9coul%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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