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UPCOMING FISCAL YEAR [2 fiches]

Fiche 1 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

Fiscal year following the current year.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Année financière suivant l'année en cours.

Terme(s)-clé(s)
  • année à venir

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

On an annual basis, prior to the start of the fiscal year in which a fee will be charged, the Commission shall publish the hourly rate for the upcoming fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque année, avant le début de l'exercice au cours duquel des droits seront exigés, la Commission publie le taux horaire interne pour l'exercice suivant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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