TERMIUM Plus®
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UPON MOTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- by request
1, fiche 1, Anglais, by%20request
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- upon motion 1, fiche 1, Anglais, upon%20motion
correct
- upon a motion 1, fiche 1, Anglais, upon%20a%20motion
correct
- on motion 1, fiche 1, Anglais, on%20motion
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sur requête
1, fiche 1, Français, sur%20requ%C3%AAte
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- upon a motion 1, fiche 2, Anglais, upon%20a%20motion
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lors de l'audition d'une requête 1, fiche 2, Français, lors%20de%20l%27audition%20d%27une%20requ%C3%AAte
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sources : Règles générales article 70; Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994. 1, fiche 2, Français, - lors%20de%20l%27audition%20d%27une%20requ%C3%AAte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- upon motion by 1, fiche 3, Anglais, upon%20motion%20by
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sur la proposition de 1, fiche 3, Français, sur%20la%20proposition%20de
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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