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URBAN CODE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Prepare comprehensive Draft Urban Code (ie Guidelines/rules to implement Urban Strategy).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Ensemble des dispositions législatives, lois, décrets et arrêtés relatifs à l'urbanisme et à certains impératifs de la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
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