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USAGE [10 fiches]

Fiche 1 2025-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

An established practice generally followed in a given milieu, to which law attaches certain effects.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Dans son sens habituel du langage commun, le mot «usage» renvoie à ce qui se fait. Selon Le Nouveau Petit Robert, il s'agit «[d'une] pratique que l'ancienneté ou la fréquence rend normale, dans une société. […] Les comportements considérés comme les meilleurs, ou les seuls normaux dans une société». Les usages visent ainsi les normes de comportement normal dans une société.

OBS

Aux termes de l'article 1434 du Code civil du Québec, les parties à un contrat sont liées par les usages qui font partie de son contenu implicite compte tenu de la nature dudit contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Medication

Français

Domaine(s)
  • Médicaments

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicamentos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

The way in which a term is actually used by subject-field specialists.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Emploi effectif ou fonctionnement réel d'un terme dans une communauté de spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
DEF

Empleo o funcionamiento real de un término en una comunidad de especialistas.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

The terms "custom" and "usage" are often used interchangeably. Strictly speaking, there is a clear technical distinction between the two. Usage represents the twilight state of custom. Custom begins where usage ends. Usage is a international habit of action that has not yet received full legal attestation. Usages may be conflicting, custom must be unified and self-consistent.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Pratique généralement suivie par les États, qu'elle soit transformée ou non en règle coutumière, l'usage étant parfois invoqué sans prétendre par là à l'existence d'une coutume.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephones

Français

Domaine(s)
  • Téléphones
OBS

Ce trafic est exprimé en centaine de communication-secondes (CCS).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephones

Français

Domaine(s)
  • Téléphones
OBS

Ce taux est exprimé en pourcentage du temps.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
CONT

The usage requirement represents the expected use of a resource. The usage will be given in the units specific to the resource (e.g. number of hours an aircraft is being used). NOTE Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
CONT

L'utilisation requise représente l'usage prévu d'une ressource. Cette utilisation sera indiquée dans les unités propres à la ressource (p. ex., nombre d'heures d'utilisation d'un aéronef. NOTA Employé dans le contexte du Système d'information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
  • The Legislature (Constitutional Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The quantity of an inventory item consumed over a period of time expressed in units of quantity or of value in dollars.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Quantité d'un article de stock consommée pendant une période donnée exprimée en unités de quantité ou de valeur en dollars.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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