TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VARIABLE LEVY [1 fiche]

Fiche 1 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Agricultural Economics
DEF

A customs duty rate [that] varies in response to domestic criteria.

OBS

variable levy: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • variable levies

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Économie agricole
DEF

Taux de droit de douane qui varie en fonction de critères nationaux.

OBS

prélèvement variable : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prélèvements variables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Economía agrícola
DEF

«Prélèvement»: Voz francesa muy difundida en la Comunidad Europea, y oficialmente traducido en el Tratado de Adhesión de España a la CEE por «exacciones variables». Grava las diferencias entre los precios del mercado mundial y los precios de entrada en la Comunidad, para garantizar a la agricultura comunitaria los niveles de renta a que se refiere el art. 39 del Tratado de Roma. Los ingresos por «prélèvements» se transfieren por cada uno de los doce Estados miembros a la CE.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :