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VERDICT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The opinion in either civil or criminal proceedings of a jury, or of a judge sitting as a jury, on a question of fact.

OBS

A verdict differs from a judgment in that a verdict is not a judicial determination, but rather a finding of fact, such as a finding of the guilt or innocence of the accused, or a finding that the accused is competent to stand trial.

PHR

jury's verdict

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le verdict est le résultat des délibérations du jury, la déclaration solennelle par laquelle, dans une affaire criminelle généralement, mais civile aussi, étant saisi, il statue sur les questions que le juge soumet à sa réflexion.

OBS

verdict: terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

PHR

verdict du jury

PHR

prononcer un verdict, rapporter un verdict, rendre un verdict

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Déclaration "succès", "échec" ou "non concluant", spécifiée dans un test élémentaire abstrait, et concernant la conformité d'une IUT par rapport à ce test élémentaire une fois exécuté.

OBS

Terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

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