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VERIFICATION CERTIFICATE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
DEF

A document certifying that the verification of a measuring instrument has been carried out.

CONT

Where an inspector inspects a device, the inspector shall issue to the owner or person in possession of the device ... a) in the case of a device that is or is to be used in trade, a certificate showing whether the device meets the requirements of this Act and the regulations; and b) in the case of a device other than a device described in paragraph a), a statement showing the results of the inspection. [Weights and Measures Act].

OBS

The verification certificate can refer to the requirements and instructions specifying the conditions of the verification. It can also give the results obtained and the duration of validity of the certificate issued.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
DEF

Document certifiant que la vérification d'un instrument de mesurage a été effectuée.

OBS

Dans le certificat de vérification peuvent être rappelées les prescriptions et les instructions fixant les conditions de cette vérification. Peuvent aussi y être indiqués les résultats obtenus et la durée de validité du document ainsi établi.

OBS

certificat de vérification : Loi citée : Loi sur les poids et mesures.

OBS

certificat de vérification : recommandation internationale de la Troisième conférence Internationale de Métrologie Légale, 1968.

Espagnol

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