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VIOLENT ACT [3 fiches]

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Fiche 1 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

Victims of intimate partner violence do not "choose" to be abused even if they have not left the abusive relationship, nor are victims to blame for acts of violence committed against them.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

acte de violence; acte violent : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Any type of physical aggression towards an RCMP (Royal Canadian Mounted Police) employee that is perpetrated by another employee or member of the public.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout type d’agression physique envers un employé de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) qui est perpétrée par un autre employé ou par un particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Human Behaviour
  • Social Problems
CONT

... persons who there are reasonable grounds to believe will engage in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada or are members of or are likely to participate in the unlawful activities of an organization that is likely to engage in such acts of violence ...

CONT

Furthermore, there are many objects in schools that could be used to commit violent acts and that are much more easily, obtained by students, such as scissors, pencils and baseball bats.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Comportement humain
  • Problèmes sociaux
CONT

L'exemple le plus typique d'un acte de violence est celui où un individu donne un coup de poing ou un coup de pied à une autre personne. Il y a également acte de violence lorsqu'une arme ou un projectile servent d'instrument de contact. [...] Il suffit d'un contact offensant, même sans gravité, parce qu'il peut déclencher les représailles des personnes dont la dignité est menacée.

CONT

De plus, les écoles contiennent une foule d'objets susceptibles de servir à commettre des actes de violence et beaucoup plus faciles d'accès aux élèves, par exemple des ciseaux, des crayons, des bâtons de baseball.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Comportamiento humano
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 3

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