TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VOLUNTARY REGISTRATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary registration
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Land Registration Acts, 1925 and 1926, consolidating earlier enactments, provided for compulsory registration of title to land in specified areas on a sale taking place and voluntary registration elsewhere, but the compulsory areas are being extended and will in time cover the whole country. ("Oxford Companion to Law", 1980, p. 711). 1, fiche 1, Anglais, - voluntary%20registration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enregistrement facultatif
1, fiche 1, Français, enregistrement%20facultatif
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
enregistrement facultatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - enregistrement%20facultatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary registration
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20registration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- volitional registration 1, fiche 2, Anglais, volitional%20registration
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Both "permanent lists" and "continuous electoral rolls" may be looked at further from the point of view of whether they provide for voluntary or compulsory registration. Most American states, for instance, have a form of permanent lists with volitional registration. 2, fiche 2, Anglais, - voluntary%20registration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inscription volontaire
1, fiche 2, Français, inscription%20volontaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- enregistrement volontaire 2, fiche 2, Français, enregistrement%20volontaire
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un autre aspect des «listes permanentes» et des «fichiers électoraux continuels» à considérer est celui de l'inscription volontaire ou obligatoire. Ainsi, la plupart des états américains ont une forme de listes permanentes avec enregistrement volontaire. 2, fiche 2, Français, - inscription%20volontaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
enregistrement volontaire. «Registration» devrait être traduit par «inscription» lorsqu'il s'agit de l'action de porter les noms des personnes physiques sur un registre ou une liste, ou le résultat de cette action. 3, fiche 2, Français, - inscription%20volontaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- registration permitted
1, fiche 3, Anglais, registration%20permitted
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- voluntary inscription 2, fiche 3, Anglais, voluntary%20inscription
correct
- voluntary registration 3, fiche 3, Anglais, voluntary%20registration
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inscription au choix
1, fiche 3, Français, inscription%20au%20choix
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 3, Français, - inscription%20au%20choix
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-08-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Voluntary Registration
1, fiche 4, Anglais, Voluntary%20Registration
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
GST Memorandum, GST 200-5, Revenue Canada, Customs and Excise. 2, fiche 4, Anglais, - Voluntary%20Registration
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Inscription au choix
1, fiche 4, Français, Inscription%20au%20choix
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Mémorandum sur la TPS, TPS 200-5, Revenu Canada, Douanes et Accise. 2, fiche 4, Français, - Inscription%20au%20choix
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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