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WAY-BILL [1 fiche]

Fiche 1 1998-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Trucking (Road Transport)
  • Foreign Trade
DEF

a document containing a list of goods and shipping instructions relative to a shipment, prepared and transported by a common carrier.

DEF

A document made out by the carrier at the point of origin which shows the point of origin, destination, route, consignor, consignee, description of shipment, and freight charge.

OBS

waybill and W/B : Officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Camionnage
  • Commerce extérieur
DEF

document délivré par le transporteur (chemin de fer ou camion) comprenant la description officielle d'un envoi. Ce document sert d'attestation pour les assurances en cas de sinistre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de transporte
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
  • Transporte por camión
  • Comercio exterior
DEF

Es el documento que contiene la misma información que el conocimiento de embarque, pero que no representa un contrato de transporte.

OBS

No debe confundirse con carta de porte, puesto que esta última es documento fehaciente de la existencia de un contrato de transporte.

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