TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WORK FORCE ADJUSTMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Labour and Employment
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- work force adjustment
1, fiche 1, Anglais, work%20force%20adjustment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- workforce adjustment 2, fiche 1, Anglais, workforce%20adjustment
correct
- WFA 3, fiche 1, Anglais, WFA
correct
- WFA 3, fiche 1, Anglais, WFA
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Despite any other Act of Parliament, if the employment of an employee is terminated under paragraph 12 (1) (f), agreements of the National Joint Council, other than agreements of the National Joint Council that are related to work force adjustment, cease to apply to the employee immediately before the termination of employment, unless the termination of employment was the result of the transfer of any work, undertaking or business from the core public administration to any body or corporation ... [Public Service Modernization Act, 2003] 4, fiche 1, Anglais, - work%20force%20adjustment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Travail et emploi
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réaménagement des effectifs
1, fiche 1, Français, r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20effectifs
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réaménagement de l'effectif 2, fiche 1, Français, r%C3%A9am%C3%A9nagement%20de%20l%27effectif
correct, nom masculin
- RE 3, fiche 1, Français, RE
correct, nom masculin
- RE 3, fiche 1, Français, RE
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Malgré toute autre loi fédérale, lorsque des fonctionnaires d'un secteur de l'administration publique centrale sont licenciés au titre de l'alinéa 12 (1) f) en raison du transfert d'une activité ou entreprise de ce secteur à une autre entité, les accords conclus par le Conseil national mixte, à l'exception des accords portant sur le réaménagement des effectifs, cessent de s'appliquer à ces fonctionnaires immédiatement avant leur licenciement [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20effectifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :