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«SWEAT BROW» DOCTRINE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- doctrine of intellectual effort
1, fiche 1, Anglais, doctrine%20of%20intellectual%20effort
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- «sweat of the brow» doctrine 1, fiche 1, Anglais, %C2%ABsweat%20of%20the%20brow%C2%BB%20doctrine
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... American courts have granted protection to compilations either on the basis of the doctrine of intellectual effort («sweat of the brow») or on the basis of observed creativity or judgment in the selection or arrangement. 1, fiche 1, Anglais, - doctrine%20of%20intellectual%20effort
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[the decision] applied the «sweat of the brow» doctrine restrictively to works other than fiction.... 1, fiche 1, Anglais, - doctrine%20of%20intellectual%20effort
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- doctrine de l'effort intellectuel
1, fiche 1, Français, doctrine%20de%20l%27effort%20intellectuel
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- doctrine du «sweat of the brow» 1, fiche 1, Français, doctrine%20du%20%C2%ABsweat%20of%20the%20brow%C2%BB
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les tribunaux américains ont admis la protection des compilations ou bien sur la base de la doctrine de l'effort intellectuel (sweat of the brow) ou bien en constatant une créativité ou un jugement dans la sélection ou l'arrangement. 1, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27effort%20intellectuel
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[l'arrêt Eckes] se montre restrictif pour appliquer la doctrine du «sweat of the brow» à des ouvrages autres que la fiction [...]. 1, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27effort%20intellectuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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