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ABETTOR [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
CONT

It is only in this sense that it can be said that the aider and abettor must intend that the principal offence be committed.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ainsi, la personne qui aide et encourage quelqu'un d'autre à commettre un meurtre peut être déclarée coupable d'homicide involontaire coupable si, compte tenu de toutes les circonstances, une personne raisonnable se serait rendu compte que l'acte dangereux qui était accompli avait pour conséquence prévisible de causer des lésions corporelles.

OBS

collaborateur et instigateur; collaboratrice et instigatrice; personne qui aide et encourage : Si le locuteur se réfère aux termes techniques du Code criminel, l'expression «personne qui aide et encourage» est à privilégier. L'expression «collaborateur et instigateur» convient dans un style moins soutenu.

OBS

collaborateur et instigateur; collaboratrice et instigatrice; personne qui aide et encourage : termes tirés du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Celui qui, agissant en sous-main par provocation, abus d'autorité ou instructions en vue de faire réaliser par autrui le projet délictueux qu'il a conçu, en est l'auteur intellectuel [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
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