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ABILITY DISCERN [1 fiche]

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Fiche 1 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Civil Liability (civil law)
CONT

The ability to discern right from wrong.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
CONT

Le deuxième alinéa de l'article 1457 C.c.Q. [Code civil du Québec] reprend l'exigence de la «capacité de discerner le bien du mal», énoncée à l'article 1053 C.c.B.-C. [Code civil du Bas-Canada], mais reformulée sous l'expression «douée de raison». On peut lire dans les Commentaires du ministre de la Justice que la notion de «raison» recouvre celle de «discernement». La faculté de discernement permet à l'individu de comprendre la nature, la portée, la qualité ainsi que les conséquences des actes qu'il pose.

Espagnol

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