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ABILITY PAY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Economic Doctrines, Systems and Policies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ability to pay theory 1, fiche 1, Anglais, ability%20to%20pay%20theory
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ability to pay theory: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - ability%20to%20pay%20theory
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Doctrines, systèmes et politiques économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- théorie de la capacité contributive
1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20capacit%C3%A9%20contributive
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- théorie de la faculté contributive 1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20facult%C3%A9%20contributive
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
théorie de la capacité contributive; théorie de la faculté contributive : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20capacit%C3%A9%20contributive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ability to pay
1, fiche 2, Anglais, ability%20to%20pay
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- capacity to pay 2, fiche 2, Anglais, capacity%20to%20pay
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ability to pay: expression used by Revenue Canada. 3, fiche 2, Anglais, - ability%20to%20pay
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- capacité de paiement
1, fiche 2, Français, capacit%C3%A9%20de%20paiement
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- capacité contributive 2, fiche 2, Français, capacit%C3%A9%20contributive
correct, nom féminin
- faculté contributive 3, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20contributive
correct, voir observation, nom féminin
- capacité de payer 4, fiche 2, Français, capacit%C3%A9%20de%20payer
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Principe fiscal selon lequel les impôts doivent être établis en proportion des revenus ou de la richesse de chacun, plutôt qu'en fonction des avantages que le contribuable retire des services publics financés au moyen de ses impôts. 2, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20de%20paiement
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'impôt progressif, qui prévoit des taux d'imposition plus élevés au fur et à mesure que l'assiette d'imposition s'accroît, se fonde sur ce principe des capacités contributives. 2, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20de%20paiement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
capacité de paiement; faculté contributive : termes utilisés par Revenu Canada. 5, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20de%20paiement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
faculté contributive; capacité de payer : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 5, fiche 2, Français, - capacit%C3%A9%20de%20paiement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- capacidad de pago
1, fiche 2, Espagnol, capacidad%20de%20pago
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Capacidad de gasto en función de la mayor o menor renta disponible de la persona. El principio de política fiscal que inspira la existencia de los impuestos progresivos es el de que las obligaciones tributarias deben ir en función de la capacidad de pago de los sujetos pasivos. 2, fiche 2, Espagnol, - capacidad%20de%20pago
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 2, Espagnol, - capacidad%20de%20pago
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-05-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ability to pay
1, fiche 3, Anglais, ability%20to%20pay
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[The] financial capacity to meet debt obligations. 2, fiche 3, Anglais, - ability%20to%20pay
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- capacité de paiement
1, fiche 3, Français, capacit%C3%A9%20de%20paiement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- capacité de payer 1, fiche 3, Français, capacit%C3%A9%20de%20payer
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Capacité d'un débiteur de faire face à ses engagements financiers actuels et futurs. 1, fiche 3, Français, - capacit%C3%A9%20de%20paiement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-11-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Corporate Economics
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ability to pay
1, fiche 4, Anglais, ability%20to%20pay
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
- Conventions collectives et négociations
Fiche 4, La vedette principale, Français
- capacité de payer
1, fiche 4, Français, capacit%C3%A9%20de%20payer
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Possibilité pour une entreprise d'accorder en tout ou en partie, les réclamations des syndicats en matière de salaire et autres conditions de travail sans mettre en danger son existence ou affaiblir sa position de concurrence sur les marchés. 1, fiche 4, Français, - capacit%C3%A9%20de%20payer
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
- Economic Planning
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- ability to pay tax
1, fiche 5, Anglais, ability%20to%20pay%20tax
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- taxpaying ability 1, fiche 5, Anglais, taxpaying%20ability
correct
- tax-paying ability 2, fiche 5, Anglais, tax%2Dpaying%20ability
correct
- tax-paying capacity 3, fiche 5, Anglais, tax%2Dpaying%20capacity
- taxpaying capacity 2, fiche 5, Anglais, taxpaying%20capacity
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
- Planification économique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- capacité contributive
1, fiche 5, Français, capacit%C3%A9%20contributive
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- faculté contributive 1, fiche 5, Français, facult%C3%A9%20contributive
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Limite de la charge fiscale qu'un contribuable peut supporter. 2, fiche 5, Français, - capacit%C3%A9%20contributive
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Planificación económica
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- capacidad contributiva
1, fiche 5, Espagnol, capacidad%20contributiva
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- capacidad tributaria 2, fiche 5, Espagnol, capacidad%20tributaria
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La distribución del total de la carga pública se realiza de acuerdo con el criterio de la capacidad contributiva de cada sujeto [...] 1, fiche 5, Espagnol, - capacidad%20contributiva
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