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ABODE [9 fiches]

Fiche 1 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The word is used in law to denote the fact that a person dwells in a given place, or, in the case of a corporation, that its management is carried on there ... In the case of a person, residence connotes the idea of home, or at least of habitation, and need not necessarily be permanent or exclusive. The word denotes the place where an individual eats, drinks, and sleeps, or where his family or his servants eat, drink and sleep ...

CONT

... residence ... has in many instances been employed by Judges and others to denote a person's habitual physical presence in a place or country which may or may not be his home. A person may have several residences in various countries; he can have ... but one domicil, which, in reality, may not be and indeed may never have been his home. The distinction between domicil and residence is largely one of mental condition or intention; domicil is generally a question of intent, while residence is entirely a question of fact.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

En droit anglais, les deux éléments caractéristiques du domicile sont la «résidence» et l'«animus manendi» [...]

CONT

[...] le droit anglais appelle «residence» [...] le rattachement à un lieu déterminé d'une même zone législative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[...] le détenteur d'un visa de résidence permanente ainsi que les personnes à sa charge qui l'accompagnent ont le droit de résider de façon permanente au Canada et travailler dans l'une des dix provinces ou deux territoires à l'intérieur du Canada.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Holder has the right of abode in the United Kingdom.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le titulaire a le droit de résider au Royaume-Uni.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
OBS

to be appointed on a permanent basis to be permanently appointed; être titularisé permanently; à demeure (on installe à demeure (dans une cheminée) une échelle de fer qui sert de voie d'accès aux ouvriers) (Les Grands Travaux, p. 179)

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

(Harrap)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Census

Français

Domaine(s)
  • Recensement

Espagnol

Conserver la fiche 9

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