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ABOLITION ACT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abolition act
1, fiche 1, Anglais, abolition%20act
proposition
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi abolitive
1, fiche 1, Français, loi%20abolitive
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
abolitif, ive Qui emporte abolition. 1, fiche 1, Français, - loi%20abolitive
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
abolition Suppression, par une loi nouvelle, d'un état de Droit antérieur (d'un système, d'un régime, d'une institution]. Ex. abolition de la peine de mort; si, formellement, l'abolition s'opère par abrogation de la loi qui portait l'état de Droit supprimé, elle entend signifier -- plus solennellement et plus substantiellement -- que la suppression atteint en lui-même un état de Droit révolu. Ex. abolition de l'esclavage, de la mort civile, de la contrainte par corps. 1, fiche 1, Français, - loi%20abolitive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Rights and Freedoms
- Urban Planning
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Abolition of Racially-Based Land Measures Act 1, fiche 2, Anglais, Abolition%20of%20Racially%2DBased%20Land%20Measures%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In reference to the Republic of South Africa; No. 108, of 1991, adopted in June 1991. 1, fiche 2, Anglais, - Abolition%20of%20Racially%2DBased%20Land%20Measures%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Droits et libertés
- Aménagement urbain
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi portant abrogation des mesures foncières fondées sur la race
1, fiche 2, Français, Loi%20portant%20abrogation%20des%20mesures%20fonci%C3%A8res%20fond%C3%A9es%20sur%20la%20race
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
- Derechos y Libertades
- Planificación urbana
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley de abolición de la Ley de medidas sobre la tenencia de la tierra dictadas por motivos raciales
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20de%20abolici%C3%B3n%20de%20la%20Ley%20de%20medidas%20sobre%20la%20tenencia%20de%20la%20tierra%20dictadas%20por%20motivos%20raciales
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-07-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
- Coins and Bank Notes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Currency Act(abolition of the cent)
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Currency%20Act%28abolition%20of%20the%20cent%29
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Pièces de monnaie et billets de banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la monnaie (abolition de la pièce d'un cent)
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20monnaie%20%28abolition%20de%20la%20pi%C3%A8ce%20d%27un%20cent%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-05-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20for%20the%20abolition%20of%20feudal%20rights%20and%20duties%20in%20Lower%20Canada
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas Canada
1, fiche 4, Français, Loi%20pour%20l%27abolition%20des%20droits%20et%20devoirs%20f%C3%A9odaux%20dans%20le%20Bas%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the abolition of compulsory retirement and providing amendments to certain legislation
1, fiche 5, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20abolition%20of%20compulsory%20retirement%20and%20providing%20amendments%20to%20certain%20legislation
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27abolition%20de%20la%20retraite%20obligatoire%20et%20modifiant%20certaines%20dispositions%20l%C3%A9gislatives
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-11-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the abolition of compulsory retirement in the public and parapublic sector pension plans and amending various legislation respecting such plans
1, fiche 6, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20abolition%20of%20compulsory%20retirement%20in%20the%20public%20and%20parapublic%20sector%20pension%20plans%20and%20amending%20various%20legislation%20respecting%20such%20plans
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire dans les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant diverses dispositions législatives concernant ces régimes de retraite
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20l%27abolition%20de%20l%27%C3%A2ge%20de%20la%20retraite%20obligatoire%20dans%20les%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite%20des%20secteurs%20public%20et%20parapublic%20et%20modifiant%20diverses%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20concernant%20ces%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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