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ABORIGINAL BUSINESS CERTIFICATION [4 fiches]

Fiche 1 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M9030C
code de système de classement, voir observation
OBS

Aboriginal Business Certification: title extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M9030C: standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M9030C
code de système de classement, voir observation
OBS

Attestation du statut d'entreprise autochtone : titre extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M9030C : titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Aboriginal business certification: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

attestation du statut d'entreprise autochtone : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Aboriginal Law
OBS

"The following certification must be completed and submitted by the bidder. The certification shall form part of the bid solicitation..."

Terme(s)-clé(s)
  • Certification Requirements for the Set Aside Program for Aboriginal Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit autochtone
OBS

«L'attestation suivante doit être remplie et présentée par le soumissionnaire. Cette attestation doit être incorporée dans la demande de propositions [...]»

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Production Management
  • Inventory and Material Management
Terme(s)-clé(s)
  • Certification of Requirements for the Aboriginal Business Set Aside Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Gestion de la production
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Source(s) : Guide des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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