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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ABORIGINAL BUSINESS SET ASIDE [4 fiches]

Fiche 1 2013-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Requirements for the Set Aside Programme for Aboriginal Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Marchés publics
OBS

Attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Aboriginal Law
OBS

"The following certification must be completed and submitted by the bidder. The certification shall form part of the bid solicitation..."

Terme(s)-clé(s)
  • Certification Requirements for the Set Aside Program for Aboriginal Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit autochtone
OBS

«L'attestation suivante doit être remplie et présentée par le soumissionnaire. Cette attestation doit être incorporée dans la demande de propositions [...]»

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Marchés publics
OBS

Source(s) : Service des approvisionnements, TPSGC [Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada], Partie III du Budget des dépenses de 1996-1997.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Production Management
  • Inventory and Material Management
Terme(s)-clé(s)
  • Certification of Requirements for the Aboriginal Business Set Aside Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Gestion de la production
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Source(s) : Guide des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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