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ABORIGINAL CLAIMS [8 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Renewing the Comprehensive Land Claims Policy
  • Towards a Framework for Addressing Section 35 Aboriginal Rights

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales
  • Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Mise en œuvre de la convention définitive des Inuvialiat, par Maureen M. Reed.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

Aboriginal claims (wildlife): Activities related to the negotiation and implementation of aboriginal claims (wildlife) in the NWT, Yukon, British Columbia and Labrador ...

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Terme créé à partir de la Charte canadienne des droits et libertés, article 35(1) et (2).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples?

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones?

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Workplace Organization Research
  • Real Estate
  • Public Administration (General)
OBS

Director Realty Corporate Research; DRCR: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Recherche et développement (Org. du travail)
  • Immobilier
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Directeur - Recherche sur les biens immobiliers du Ministère; DRBIM : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

OBS

Le titre de poste et l'abréviation peuvent être suivis d'un numéro.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Recherche sur les biens immobiliers du Ministère
  • Directeur - Revendications et gouvernement autochtone
  • Directeur Revendications des Autochtones et renseignements sur l'immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Library of Parliament of Canada. Backgrounder, BP-237E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-237F.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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