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ABORIGINAL COMMUNAL FISHING LICENCES REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Indigenous Arts and Culture
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations
1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20Communal%20Fishing%20Licences%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Fishing%20Carried%20on%20in%20Accordance%20with%20Aboriginal%20Communal%20Fishing%20Licences
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences. Short title: Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20Communal%20Fishing%20Licences%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Arts et culture autochtones
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20p%C3%AAche%20communautaires%20des%20Autochtones
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20p%C3%AAche%20pratiqu%C3%A9e%20conform%C3%A9ment%20aux%20permis%20de%20p%C3%AAche%20communautaires%20des%20Autochtones
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones. Titre abrégé : Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20p%C3%AAche%20communautaires%20des%20Autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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