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ABORIGINAL COURTWORK PROGRAMME [1 fiche]

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Fiche 1 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The purpose of the Indigenous Courtwork Program is to help Indigenous people involved in the criminal justice system to obtain, fair, just, equitable and culturally relevant treatment.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Courtwork Programme
  • Aboriginal Courtwork Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour but d'appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.

Espagnol

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