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ABORIGINAL FISHERIES STRATEGY [2 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The AFS is of assistance to DFO [Fisheries and Oceans Canada] in managing the fishery in a manner consistent with the Sparrow decision and subsequent Supreme Court of Canada decisions. The AFS seeks to provide for the effective management and regulation of fishing by Aboriginal groups through the negotiation of mutually acceptable and time-limited fisheries agreements between DFO and Aboriginal groups.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

La SRAPA aide le MPO [Pêches et Océans Canada] à gérer les pêches en conformité avec l'arrêt Sparrow et d'autres décisions subséquentes de la Cour suprême. La SRAPA vise à assurer la gestion et la réglementation efficaces des pêches autochtones par la négociation d'ententes mutuellement acceptables et de durée limitée entre le MPO et les groupes autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Aboriginal Law
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit autochtone
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 2

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