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ABORIGINAL PEOPLES CANADA ADAPTATIONS REGULATIONS (FIREARMS) [2 fiches]

Fiche 1 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

APCAR: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

RAAFPAC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2018-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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