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ABORIGINAL PEOPLES COMMISSION [10 fiches]

Fiche 1 2020-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The Royal Commission on Aboriginal Peoples (RCAP) was established by Order in Council on August 26, 1991, and it submitted in October 1996 the Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a été constituée par décret le 26 août 1991 et a présenté en octobre 1996 son Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
OBS

En el contexto canadiense, el término "aborigen" incluye a los indígenas, a los inuits y a los métis.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Pêche commerciale
  • Droit autochtone
OBS

La traduction française de l'appellation anglaise n'est pas officielle, elle est fournie à titre de renseignement seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Direction formée pour répondre aux recommandations contenues dans le rapport de la CRPA et pour consulter les Autochtones à ce sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

CD-ROM produced in 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • For Seven Generations
  • An Information Legacy of the Royal Commission on Aboriginal People

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Arts et culture autochtones
OBS

Disque compact à mémoire morte produit en 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Pour sept générations
  • Legs documentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Renseignements trouvés dans la base de données de la bibliothèque ministérielle de Affaires indiennes et du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Part of the Liberal Party of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Parti libéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information obtained from the Liberal Party of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Renseignement obtenu du Parti libéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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