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ABORIGINAL PEOPLES RIGHT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal right
1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20right
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Aboriginal Peoples' right 1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20Peoples%27%20right
correct, nom
- right of Aboriginal Peoples 1, fiche 1, Anglais, right%20of%20Aboriginal%20Peoples
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Canada, a right held by Indigenous Peoples under section 35 of the Constitution Act, 1982. 1, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20right
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The term "Aboriginal right" is usually used in the plural form. 1, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20right
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The term "aboriginal rights" is used in section 35 of the Constitution Act, 1982. 1, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20right
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Aboriginal rights
- Aboriginal Peoples’ rights
- rights of Aboriginal Peoples
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit ancestral
1, fiche 1, Français, droit%20ancestral
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, droit dont sont titulaires les peuples autochtones au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. 1, fiche 1, Français, - droit%20ancestral
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme «droit ancestral» s'emploie le plus souvent au pluriel. 1, fiche 1, Français, - droit%20ancestral
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Le terme «droits ancestraux» est employé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. 1, fiche 1, Français, - droit%20ancestral
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
droit ancestral : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - droit%20ancestral
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits ancestraux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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