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ABORIGINAL RIGHT [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
OBS

In Canada, a right held by Indigenous Peoples under section 35 of the Constitution Act, 1982.

OBS

The term "Aboriginal right" is usually used in the plural form.

OBS

The term "aboriginal rights" is used in section 35 of the Constitution Act, 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • Aboriginal Peoples’ rights
  • rights of Aboriginal Peoples

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
OBS

Au Canada, droit dont sont titulaires les peuples autochtones au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

OBS

Le terme «droit ancestral» s'emploie le plus souvent au pluriel.

OBS

Le terme «droits ancestraux» est employé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

OBS

droit ancestral : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • droits ancestraux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A right that some Aboriginal peoples of Canada hold as a result of their ancestors' longstanding use and occupancy of the land.

CONT

Aboriginal rights refer to practices, traditions and customs that distinguish the unique culture of each First Nation and were practiced prior to European contact. ... The rights of certain peoples to hunt, trap and fish on ancestral lands are examples of Aboriginal rights. Aboriginal rights vary from group to group depending on the customs, practices and traditions that have formed part of their distinctive cultures.

OBS

Aboriginal right; ancestral right; Aboriginal ancestral right; Indigenous right: designations usually used in the plural.

OBS

Aboriginal right: designation used in the "Constitution Act, 1982."

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • ancestral rights
  • Aboriginal ancestral rights
  • Indigenous rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Droit que certains Autochtones au Canada détiennent parce qu'ils utilisent et occupent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres.

CONT

Les droits ancestraux portent sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première Nation et qui étaient exercées avant l'arrivée des Européens. [...] Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires ancestraux sont des exemples de droits ancestraux. Ces derniers varient d'un groupe à l'autre en fonction des coutumes, des pratiques et des traditions qui constituaient leurs cultures distinctives.

OBS

droit ancestral; droit ancestral autochtone; droit ancestral des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

droit ancestral : désignation utilisée dans la «Loi constitutionnelle de 1982».

Terme(s)-clé(s)
  • droits ancestraux
  • droits ancestraux autochtones
  • droits ancestraux des Autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Terme(s)-clé(s)
  • derecho ancestral
  • derecho aborigen
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
CONT

Comprehensive claims deal with the unfinished business of treaty-making in Canada. These claims generally arise in areas of Canada where Aboriginal land rights have not been dealt with by treaty or through other legal means.

OBS

Aboriginal land right: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal land rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
CONT

Les revendications globales portent sur des affaires non réglées dans des traités canadiens. Elles touchent généralement des régions du pays où les droits fonciers des Autochtones n'ont pas été définis par un traité ou une autre mesure juridique.

OBS

droit foncier des Autochtones : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits fonciers des Autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Environmental Management
  • Zoology
Terme(s)-clé(s)
  • aboriginal wildlife harvesting right

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Gestion environnementale
  • Zoologie
Terme(s)-clé(s)
  • droit autochtone d'exploitation des ressources fauniques

Espagnol

Conserver la fiche 6

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