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ABORIGINAL TITLE [8 fiches]

Fiche 1 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

[A] communal right of Aboriginal peoples to occupy and use the land inhabited by their ancestors from time immemorial.

CONT

In 1997, the Supreme Court of Canada ruled in the Delgamuukw case that Aboriginal title is a property right to the land itself - not just the right to hunt, fish and gather. [An] Aboriginal title is a communal right; an individual cannot hold [an] Aboriginal title.

OBS

Aboriginal title: A legal term that recognizes an Aboriginal interest in the land. It is based on the long-standing use and occupancy of the land by today's Aboriginal peoples as the descendants of the original inhabitants of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal title to the land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuukw que le titre ancestral est un droit sur la terre elle-même et ne se limite pas au droit de chasser, de pêcher et de récolter. Le titre ancestral est un droit collectif; un particulier ne peut pas détenir de titre ancestral.

OBS

titre ancestral : Terme juridique qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l’égard des terres. Il est fondé sur le fait que les peuples autochtones d’aujourd’hui, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
CONT

Viewed externally, Aboriginal title is a generic right which possesses certain distinctive features, such as inalienability, that do not change from one Indigenous group to another. Viewed internally, Aboriginal title allows each Indigenous group to use its lands in its own fashion, within certain broad limits.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
CONT

Le titre ancestral a été défini par la Cour suprême dans l'arrêt Delgamuukw comme étant le droit exclusif d'utiliser un territoire donné. Sous réserve d'une «limite intrinsèque», il confère à son titulaire le droit de se livrer à n'importe quelle activité sur ce territoire, peu importe que l'activité en question puisse être elle-même qualifiée de droit ancestral selon le critère de la «partie intégrante d'une culture distinctive».

OBS

titre ancestral : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Comprehensive claims are generally based on unextinguished aboriginal title and normally arise in areas of the country where no treaty exists between First Nations and the Crown.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

Les revendications globales sont en général fondées sur un titre ancestral non éteint et prennent ordinairement naissance dans des régions du pays où il n'existe pas de traité entre les Premières Nations et la Couronne.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Mary C. Hurley, Law and Government Division, Ottawa, Library of Parliament, 1999. Series: Background Paper. Ottawa. HTML, number BP-459E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Étude générale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Aboriginal Law
CONT

The assertion of continuing aboriginal title.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit autochtone
CONT

Affirmation de l'existence d'un titre autochtone continu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Library of Parliament of Canada. Backgrounder, BP-258E.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Aboriginal Title Case
  • B. C. Aboriginal Title Case

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-258F.

Terme(s)-clé(s)
  • Les droits de propriété autochtones en Colombie-Britanique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Sur une région.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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