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ABORIGINAL TREATY [4 fiches]

Fiche 1 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

traité autochtone : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Aboriginal Law
CONT

ATRIS [Aboriginal and Treaty Rights Information System] is a Web-based information system intended to map out the location of Aboriginal communities and display information pertaining to their potential or established Aboriginal or treaty rights.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Droit autochtone
CONT

Le SIDAIT [Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités] est un système d’information basé sur le Web destiné à cartographier l’emplacement des communautés autochtones et d’afficher des informations relatives à leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
OBS

Organization which is established in Winnipeg, Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
OBS

Organisme établi à Winnipeg (Manitoba).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
OBS

Established at the 1994 Annual Premiers' Conference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
OBS

Créé à la Conférence annuelle des Premiers ministres de 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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