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ABORTION COMMITTEE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Pregnancy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- therapeutic abortion committee 1, fiche 1, Anglais, therapeutic%20abortion%20committee
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Grossesse
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité de l'avortement thérapeutique
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20de%20l%27avortement%20th%C3%A9rapeutique
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Code criminel Art. 251, édition 1980. 1, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20de%20l%27avortement%20th%C3%A9rapeutique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Committees and Boards (Admin.)
- Pregnancy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ad Hoc Committee on Abortion 1, fiche 2, Anglais, Ad%20Hoc%20Committee%20on%20Abortion
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comités et commissions (Admin.)
- Grossesse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité spécial de l'avortement
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20de%20l%27avortement
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formé de certains membres du Cabinet, après la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi en vigueur par la Cour suprême du Canada. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20de%20l%27avortement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-12-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Committees and Boards (Admin.)
- Pregnancy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Committee on the Operation of the Abortion Law 1, fiche 3, Anglais, Committee%20on%20the%20Operation%20of%20the%20Abortion%20Law
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Justice Canada, 1977. 1, fiche 3, Anglais, - Committee%20on%20the%20Operation%20of%20the%20Abortion%20Law
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Comités et commissions (Admin.)
- Grossesse
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité sur l'application des dispositions législatives sur l'avortement
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20sur%20l%27application%20des%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20sur%20l%27avortement
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Justice Canada, 1977. 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20sur%20l%27application%20des%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20sur%20l%27avortement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-11-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Obstetric Surgery
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Report of the Committee on the Operation of the Abortion Law
1, fiche 4, Anglais, Report%20of%20the%20Committee%20on%20the%20Operation%20of%20the%20Abortion%20Law
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Chairman: Robin F. Badgley, 1977. 1, fiche 4, Anglais, - Report%20of%20the%20Committee%20on%20the%20Operation%20of%20the%20Abortion%20Law
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Chirurgie obstétrique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Rapport du Comité sur l'application des dispositions législatives sur l'avortement
1, fiche 4, Français, Rapport%20du%20Comit%C3%A9%20sur%20l%27application%20des%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20sur%20l%27avortement
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Président: Robin F. Badgley, 1977. 1, fiche 4, Français, - Rapport%20du%20Comit%C3%A9%20sur%20l%27application%20des%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20sur%20l%27avortement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-06-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Obstetric Surgery
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- abortion committee 1, fiche 5, Anglais, abortion%20committee
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Chirurgie obstétrique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- comité médical de l'avortement
1, fiche 5, Français, comit%C3%A9%20m%C3%A9dical%20de%20l%27avortement
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Conseil de médecins qui se réunit pour décider s'il faut permettre ou non l'avortement thérapeutique 1, fiche 5, Français, - comit%C3%A9%20m%C3%A9dical%20de%20l%27avortement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1983-07-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Medical and Hospital Organization
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- accredited therapeutic abortion committee 1, fiche 6, Anglais, accredited%20therapeutic%20abortion%20committee
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Comité d'avortement thérapeutique 1, fiche 6, Français, Comit%C3%A9%20d%27avortement%20th%C3%A9rapeutique
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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