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ABSENCE INCAPACITY [2 fiches]

Fiche 1 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

In the event of the absence or incapacity of the Chief Commissioner, or if that office is vacant, the Deputy Chief Commissioner has all the powers and may perform all the duties and functions of the Chief Commissioner.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

OBS

Employé dans ce contexte, «incapacité» constitue un faux ami.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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