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ABSENCE WITHOUT PAY PERIOD [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- period of absence without pay
1, fiche 1, Anglais, period%20of%20absence%20without%20pay
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... an employee who, at the end of a period of absence without pay, is contributing to the Pension Plan of Certain Teachers of the Pension Plan of Peace Officers in Correctional Services, provided the employee was not in the latter case holding pensionable employment under the Civil Service Superannuation Plan at the time the period of absence without pay began, may also redeem such a period of absence prior to his or her participation in any such plan if the application was received while the employee was participating in this plan. 1, fiche 1, Anglais, - period%20of%20absence%20without%20pay
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- absence without pay period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période d'absence sans traitement
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] employé qui, dès la fin d'une période d'absence sans traitement, cotise au régime de retraite de certains enseignants ou au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels si, dans ce dernier cas, il n'occupait pas une fonction visée par le régime de retraite des fonctionnaires au moment où il s'est absenté sans traitement, peut également racheter cette période d'absence antérieure à sa participation à l'un ou l'autre de ces régimes si la demande a été reçue alors qu'il participait au présent régime. 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Période d'absence antérieure. 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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