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ABSOLUTE OWNER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- absolute and sole owner
1, fiche 1, Anglais, absolute%20and%20sole%20owner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriétaire absolu et exclusif 1, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20absolu%20et%20exclusif
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Television Arts
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- absolute owner
1, fiche 2, Anglais, absolute%20owner
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Télévision (Arts du spectacle)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriétaire exclusif
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20exclusif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- propriétaire exclusive 1, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20exclusive
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne qui possède, sans restriction, la propriété d'une œuvre intellectuelle. 1, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20exclusif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- absolute owner
1, fiche 3, Anglais, absolute%20owner
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The absolute owner is the sole owner of 'property' such as land, vehicles or equipment. 2, fiche 3, Anglais, - absolute%20owner
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
absolute owner: Commonly used in contracts to mean that the vendor will convey as beneficial owner. 3, fiche 3, Anglais, - absolute%20owner
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- propriétaire absolu
1, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%20absolu
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Propriétaire dont le droit de jouissance et d'aliénation n'est restreint que par les contraintes légales applicables à tous. 2, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20absolu
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
propriétaire absolu: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20absolu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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