TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Because it is absolute, the right of ownership is a total right: the owner has complete powers over the thing. This collection of powers may be broken into three attributes: the jus utendi, or right to make use of the thing, the jus fruendi, or right to receive income produced by it, and the jus abutendi, or right to dispose of the thing: to preserve, give, sell, destroy or abandon it.  1, fiche 1, Anglais, - right%20to%20dispose

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le droit de disposer (abusus). Le droit de disposer du bien est une prérogative fort étendue. Il n'est sans doute pas exagéré de la qualifier de faculté résiduaire, tant on lui prête vocation à recueillir les services difficilement conciliables avec les autres attributs de la propriété. C'est en vertu de cet attribut que le propriétaire peut poser des gestes qui portent sur la matérialité du bien en agrandissant, par exemple, un bâtiment existant ou même en le détruisant. La capacité de porter atteinte à l'existence du bien est un trait distinctif de la propriété.  1, fiche 1, Français, - abusus

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol