TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
AGREE ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Courts
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agree on the terms of an order
1, fiche 1, Anglais, agree%20on%20the%20terms%20of%20an%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If the parties can agree on the terms of an order whereby the issues arising under paragraphs 3-5 of the draft defence can be expeditiously tried as a preliminary issue before a circuit judge, we will be happy to make such an order when this judgment is handed down. 2, fiche 1, Anglais, - agree%20on%20the%20terms%20of%20an%20order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Tribunaux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- s'entendre sur le contenu d'une ordonnance
1, fiche 1, Français, s%27entendre%20sur%20le%20contenu%20d%27une%20ordonnance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- s'entendre sur les modalités d'une ordonnance 2, fiche 1, Français, s%27entendre%20sur%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27une%20ordonnance
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ajournement de l'audition de la requête pour permettre aux parties de tenter de s'entendre sur les modalités d'une ordonnance conservatoire acceptable pour tous relativement à ce document. 2, fiche 1, Français, - s%27entendre%20sur%20le%20contenu%20d%27une%20ordonnance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agree with an order
1, fiche 2, Anglais, agree%20with%20an%20order
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- souscrire à une ordonnance
1, fiche 2, Français, souscrire%20%C3%A0%20une%20ordonnance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :