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AGREED CHARGES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pricing (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreed charges 1, fiche 1, Anglais, agreed%20charges
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Agreement between a carrier and certain customers granting special terms and prices for transporting freight. 2, fiche 1, Anglais, - agreed%20charges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tarification (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convention tarifaire
1, fiche 1, Français, convention%20tarifaire
nom féminin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord particulier passé entre un transporteur et certains clients pour le transport de marchandises à des prix et conditions différents de ceux prévus dans les tarifs en vigueur. 2, fiche 1, Français, - convention%20tarifaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
convention tarifaire : terme uniformisé par le CN et le Canadien Pacifique. 3, fiche 1, Français, - convention%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Railway Freight Tariff Regulations
1, fiche 2, Anglais, Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Agreed Charges Regulations 2, fiche 2, Anglais, Agreed%20Charges%20%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Repealed on July 3, 1996. 2, fiche 2, Anglais, - Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the National Transportation Act, 1987, revokes the Agreed Charges Regulations on December 17, 1987. 3, fiche 2, Anglais, - Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les tarifs de transport des marchandises par chemin de fer
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur les taux convenus 2, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20taux%20convenus
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer 2, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%2Dmarchandises%20des%20chemins%20de%20fer
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Abrogé le 3 juillet 1996. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi nationale de 1987 sur les transports, abroge le Règlement sur les taux convenus et le Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer le 17 décembre 1987. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rail Transport Operations
- Pricing (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agreed charges
1, fiche 3, Anglais, agreed%20charges
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Contractual rates between some shippers and the railroads. Under terms of the contract, the railways offer rate stability over a period of time in return for an agreed proportion of the shipper's traffic. 2, fiche 3, Anglais, - agreed%20charges
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term officially approved by Canadian Pacific Ltd. 3, fiche 3, Anglais, - agreed%20charges
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exploitation (Transport par rail)
- Tarification (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- tarifs convenus
1, fiche 3, Français, tarifs%20convenus
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- prix convenus 2, fiche 3, Français, prix%20convenus
nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Prix de transport établis par contrat entre certains expéditeurs et les chemins de fer. En vertu du contrat, les compagnies ferroviaires offrent à leurs clients une stabilité tarifaire pendant une certaine période en échange d'un pourcentage donné de leurs expéditions. 1, fiche 3, Français, - tarifs%20convenus
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
tarifs convenus; prix convenus : Termes uniformisés par Canadien Pacifique Ltée. 2, fiche 3, Français, - tarifs%20convenus
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-01-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pricing (Rail Transport)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- foodstuff agreed charges 1, fiche 4, Anglais, foodstuff%20agreed%20charges
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Tarification (Transport par rail)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- convention tarifaire relative aux denrées alimentaires
1, fiche 4, Français, convention%20tarifaire%20relative%20aux%20denr%C3%A9es%20alimentaires
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-06-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Royal Commission on Agreed Charges 1, fiche 5, Anglais, Royal%20Commission%20on%20Agreed%20Charges
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Commission royale sur les taxes convenues 1, fiche 5, Français, Commission%20royale%20sur%20les%20taxes%20convenues
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(débats 1.3.55) 1, fiche 5, Français, - Commission%20royale%20sur%20les%20taxes%20convenues
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- making of agreed charges 1, fiche 6, Anglais, making%20of%20agreed%20charges
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- établissement de taxes convenues
1, fiche 6, Français, %C3%A9tablissement%20de%20taxes%20convenues
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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