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AGREED CHARGES REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Freight Tariff Regulations
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Agreed Charges Regulations 2, fiche 1, Anglais, Agreed%20Charges%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed on July 3, 1996. 2, fiche 1, Anglais, - Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the National Transportation Act, 1987, revokes the Agreed Charges Regulations on December 17, 1987. 3, fiche 1, Anglais, - Railway%20Freight%20Tariff%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les tarifs de transport des marchandises par chemin de fer
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les taux convenus 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20taux%20convenus
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%2Dmarchandises%20des%20chemins%20de%20fer
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogé le 3 juillet 1996. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi nationale de 1987 sur les transports, abroge le Règlement sur les taux convenus et le Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer le 17 décembre 1987. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20tarifs%20de%20transport%20des%20marchandises%20par%20chemin%20de%20fer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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