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AGREED FRAMEWORK [5 fiches]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • International Relations
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Relations internationales
  • Droit international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Relaciones internacionales
  • Derecho internacional
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • War and Peace (International Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • International Relations
  • International Law
OBS

On the Korean Peninsula, 21 October 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreed Framework on the Korean Peninsula

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Relations internationales
  • Droit international
OBS

Source(s) : Déclaration du Président, Sommet de Lyon, 29 juin 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Relations internationales
OBS

Titre d'accord abrégé qui prévoit notamment la création de la KEDO.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord cadre de Genève

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

GATT

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

GATT

Espagnol

Conserver la fiche 5

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