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AGREED MINUTES [5 fiches]

Fiche 1 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
OBS

agreed minutes: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
OBS

Acta aprobada: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Japan

OBS

Ottawa, July 2, 1959

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Canada/Japan Agreement on Science and Technology

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Accord Canada Japon sur la coopération scientifique et technologique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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